“Vieillir pourrait bien être une fête”, nous écrit Alice Raybaud. “Peut être pas toujours, peut être pas souvent, mais ça peut.” Qu’il s’agisse de faire face à des difficultés ou de jouir de notre autonomie, le droit pourrait bien nous aider à naviguer toutes ces réalités. C’est en tous cas le sentiment qui nous habite au sortir de cette soirée.
Ce lundi 2 décembre 2024, nous nous sommes retrouvés une cinquantaine de personnes pour célébrer les débuts de notre association et réfléchir ensemble à notre action.
Vieillir en Belgique, quels constats ?
La soirée a commencé à l’écoute des retours du terrain, avec la prise de parole de deux représentant·es de collectifs de personnes âgées.
“J’ai rejoint le gang car j’ai décidé de ne pas être objet de soin”, a commencé Jean-Jacques Claes, du Gang des Vieux en Colère. D’un petit millier de personnes à ses débuts, le Gang compte désormais plus de 15.000 adhérent·es. Leurs combats sont autant sérieux que joyeux1 :
- dénonciation des entraves à la liberté de mouvement pour les bénéficiaires de la Garantie de Revenus Aux Personnes Âgées (GRAPA),
- demande de la gratuité pour les transports en train,
- revendication d’un maintien des guichets physiques,
- alerte sur le prix des maison de repos et de soins,
- mobilisation pour la liberté de manifester…
Ces mobilisations ne sont pas toutes couronnées de succès, admet Jean-Jacques, mais certaines créent des précédents importants. Ainsi, la récente mobilisation contre l’ordonnance Bruxelles Numérique a permis de faire reculer les velléités wallonnes en matière de digitalisation2.
Anne-Marie Balthasart, de la CSC Seniors, a aussi eu des mots très clairs : “la loi sert à avoir des textes contraignants” nous permettant de revendiquer nos droits. Forte de son expérience syndicale, Anne-Marie nous a rapporté l’importance des conventions collectives pour faire reconnaître le droit de vote des travailleurs en situation de handicap à des élections sociales.
Pour veiller à ce que les nouvelles lois et politiques publiques ne desservent pas un groupe d’âge en particulier, Anne-Marie suggère que chaque texte soit analysé au regard de l’impact qu’il pourrait avoir sur les jeunes ou les plus âgées, comme c’est déjà le cas pour le genre3.
Un droit qui voit d’abord le vieillissement sous le prisme de la vulnérabilité
Les juristes invité·es à notre événement ont complété ces constats du point de vue du droit.
Jacques Fierens, avocat au barreau de Bruxelles nous a ainsi expliqué que :
“le droit considère avant tout une personne âgée comme vulnérable (…). La loi qui fait le plus souvent allusion à une « vulnérabilité en raison de l‘âge » est le Code pénal actuel qui considère qu’une multitude d’infractions méritent une peine aggravée si elles sont commises à l’égard d’une personne âgée.”
Un constat étayé par Damien Dupuis, avocat au Barreau de Bruxelles et administrateur de la personne et des biens. Celui-ci nous rappelait ainsi que, techniquement, le droit ne connaît pas les personnes âgées : la capacité juridique est la règle pour tous·tes, une fois que l’on atteint la majorité.
Trop souvent pourtant, l’âgisme s’infiltre dans nos sociétés et entrave notre capacité à exercer pleinement nos droits en vieillissant. Ainsi, des difficultés techniques, telles que l’impossibilité d’utiliser une application bancaire sur un smartphone4, peuvent avoir des conséquences juridiques extrêmes, allant jusqu’à la mise sous tutelle d’une personne arguant du fait qu’elle ne serait pas en mesure de gérer seule ses biens.
L’expérience de Johanne Tilman, juriste et médiatrice, confirmait également le caractère parfois inadapté du droit pour répondre aux réalités vécues par les personnes âgées : “Je serai mort avant que la décision de justice n’arrive” lui confiait ainsi une cliente âgée.
D’autres lui expliquent préférer ne pas revendiquer leurs droits auprès de leurs proches de peur d’ouvrir un conflit et de briser le lien. D’où l’importance de :
- créer des ponts avec le secteur psycho-social, et
- explorer de nouvelles voies, comme la médiation, pour proposer des alternatives au contentieux devant les juridictions.
Revenir aux droits humains
Il est parfois tentant de penser que la loi n’a rien à voir avec certaines difficultés mentionnées par les personnes âgées. Quid, par exemple, de l’isolement ?
De nombreux témoignages entendus ce lundi montrent pourtant bien l’impact de la loi sur nos vécus au quotidien.
- Si le prix des billets de train achetés au guichet (plutôt qu’en ligne) est majoré5, les personnes exclues du numérique – dont une proportion substantielle de personnes âgées – peuvent être empêchées de voyager pour voir leurs familles et ami·es.
- Si la loi prévoit que les personnes âgées peuvent perdre leur droit à la GRAPA lorsqu’elles séjournent à l’étranger pendant plus de 29 jours par an6, cela limite leur capacité, par exemple, à rendre visite à leurs petits-enfants dans un autre pays.
Loin de voir le droit comme un outil magique, nos invité·es ont proposé de revenir à la source des droits humains. Objectif ? Penser des lois et une pratique du droit qui respectent l’autonomie et la dignité de chacun·e.
Et pour mener à bien cette réflexion, il sera capital de développer des ponts entre professionnel·les du droit et organisations de personnes âgées.
En ligne de mire, garantir notre dignité
Pierre-Arnaud Perrouty, directeur de la Ligue des Droits Humains, nous l’a bien dit : en 125 ans d’existence de la Ligue, nombre d’associations se sont créées pour défendre les droits d’un groupe minorisé.
Et la liste de ces groupes est longue. Jacques Fierens, également impliqué auprès d’ATD Quart Monde, nous l’a rappelé :
“ce que disent les personnes âgées, les pauvres, les mendiants, beaucoup de femmes, beaucoup d’enfants, les étrangers non directement productifs pour l’économie, les tziganes, les malades mentaux, les malades tout court, les délinquants jeunes ou vieux, ce que disent tous les exclus revient toujours à l’essentiel : « (…) vous nous réduisez sans cesse à nos besoins vitaux alors que nous voudrions écouter de la musique, mais nous ne demandons qu’une chose : le respect de notre dignité humaine et celle de nos enfants. »”
Lire les conclusions de Jacques Fierens en entier
C’est la mission que nous nous sommes donné : en faisant coopérer juristes et personnes âgées, droits devant espère bien contribuer à garantir, à tous les âges, l’autonomie et le respect de notre dignité.
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Merci à la Ligue des Droits Humains pour leur accueil chaleureux et aux musicien·nes du groupe Vollejazz pour l’ambiance musicale de fin de soirée !
- Voir le site du Gang des Vieux en Colère ↩︎
- “Numérique : l’humain d’abord !” ↩︎
- “Gender Mainstreaming” expliqué par l’Institut pour l’Égalité des Femmes et des Hommes ↩︎
- D’après l’étude “Utilisation des TIC auprès des ménages” (2024) de Statbel, seuls 46% des personnes âgées de 75 à 89 ans utilisent internet pour les opérations bancaires. Plus d’un tiers (35%) des personnes âgées entre 75 et 89 ans n’a même jamais accédé à internet. Ce taux monte jusqu’à une personne sur deux si on ne considère que le groupe des femmes âgées de 75 à 89 ans. ↩︎
- « Ça discrimine toute une catégorie de personnes »: des billets SNCB sont moins chers en ligne qu’au guichet, RTL Info, 17 juillet 2024. ↩︎
- “La Garantie de Revenus aux Personnes Âgées” et les obligations qui y sont liées sont expliquées sur le site du Service Fédéral des Pensions. ↩︎